%20(1).svg)
Conditions générales de vente
Mai 07, 2025
Version 1.0
Conditions générales de vente
Identification de la société
SKALIA SRL, société dûment incorporée faisant affaires sous le nom SKALIA, ayant son siège au Quai Banning 6, 4000 Liège, Belgique, et représentée aux présentes par Tarek Zreik, dûment autorisé à cet effet, tel qu’il le déclare.(ci-après désignée « SKALIA »).
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services fournies par SKALIA, société spécialisée dans l'automatisation des processus et l'optimisation des entreprises, à ses clients, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale bénéficiant des services proposés par SKALIA.
Automatisation : Ensemble des processus permettant de réduire l’intervention humaine à travers l’utilisation de technologies intelligentes.
Audit de processus : Analyse détaillée des processus internes d'une entreprise afin d'identifier les opportunités d'automatisation et d'optimisation.
Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Formules proposées
SKALIA propose trois offres de services :
Flow Starter
Team Booster
Business Mastery
Contenu de chaque formule :
Flow Starter :
- Automatisation d’un processus clé
- Diagnostic ciblé offert
- Intégration à vos outils
- Formation adaptée
- Support 24/7
- Suivi initial après mise en place
- Accès à nos ressources exclusives
- Garantie 100% satisfait ou remboursé
- Résiliable à tout moment
- Tarif : 1247 € (One Shot) + mensualités (à définir)
Team Booster :
- Automatisation complète d’un département
- Diagnostic stratégique offert
- Intégration multi-apps (CRM, ERP, etc.)
- Formation avancée par équipe
- Support 24/7 dédié
- Suivi mensuel + évolutions
- 1 appel stratégique / mois
- Garantie 100% satisfait ou remboursé
- Résiliable à tout moment
- Tarif : 2447 € (One Shot) + mensualités (à définir)
Business Mastery :
- Automatisation complète de l’entreprise
- Diagnostic expert + roadmap priorisée
- Intégration inter-départements
- Formation personnalisée pour chaque pôle
- Support 24/7
- 2 appels stratégiques / mois
- Dashboard personnalisé + reporting
- Garantie 100% satisfait ou remboursé
- Résiliable après 6 mois
- Tarif : 3087 € / mois
Résiliation
Pour les offres Flow Starter, Team Booster et Business Mastery, une garantie Satisfait ou remboursé est proposée avant la fin du premier mois de service. Si le client n'est pas satisfait des résultats, il peut demander un remboursement intégral des frais engagés.
Après ce premier mois, le client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 72 heures avant la date du prochain prélèvement. Toutefois, cette résiliation implique l'arrêt immédiat des prestations suivantes :
- Maintenance et mise à jour des systèmes automatisés
- Support technique en cas de bug ou d'erreur
- Suivi et reporting des performances
Aucun paiement supplémentaire ne sera dû pour les mois suivants, mais SKALIA ne sera plus tenue de garantir le bon fonctionnement des automatisations mises en place, ni d'intervenir pour des correctifs ou des ajustements.
Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou prélèvement automatique, selon l'option choisie par le client lors de la souscription. Les factures sont émises en début de chaque cycle de facturation et doivent être réglées dans un délai maximum de 15 jours. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 1,5 % par mois de retard.
Litige
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter d'abord une médiation, suivie d'un arbitrage si la médiation est infructueuse. Les tribunaux belges sont compétents en cas de non-résolution du litige.
Modifications des conditions
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout accord antérieur entre les parties. Toute modification des présentes conditions doit être notifiée et acceptée par écrit par les deux parties.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le travail produit ou développé par SKALIA pour le compte du client appartiennent exclusivement à SKALIA. En cas de résiliation, SKALIA récupère les droits intellectuels sur ses réalisations, sauf accord contraire.
Confidentialité
SKALIA et le client reconnaissent qu’elles ont eu, ont et auront accès à des renseignements, des données et des documents qui ne sont pas connus du public ou des concurrents de l’autre partie et qui sont de nature confidentielle, notamment des renseignements techniques, des inventions, des découvertes, des opérations, des technologies, des procédés de nature technique ou autre, des équipements, techniques, logiciels, actifs de propriété intellectuelle, applications, plans et affaires financiers, outils et systèmes de gestion interne, équipements et actifs, produits et plans de développement de produits, plans marketing, clients et contrats, fournisseurs ou ressources humaines de l’autre partie.
Les deux parties s’engagent à :
- Conserver de manière strictement confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
- Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement écrit préalable de l’autre partie.
- Utiliser les informations uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations prévues.
À la fin du Service ou à la résiliation des Conditions pour quelque raison que ce soit, le client peut exiger que SKALIA lui remette tous les documents écrits, imprimés ou enregistrés, y compris les données de quelque nature que ce soit, qui peuvent être en sa possession et qui se rapportent de quelque manière que ce soit au Service fourni par SKALIA dans le cadre des présentes.En l'absence de demande explicite, ces documents seront supprimés de façon sécurisée dans un délai de 30 jours suivant la fin du Service ou la résiliation des Conditions.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Identification de la société
SKALIA SRL, société dûment incorporée faisant affaires sous le nom SKALIA, ayant son siège au Quai Banning 6, 4000 Liège, Belgique, et représentée aux présentes par Tarek Zreik, dûment autorisé à cet effet, tel qu’il le déclare.(ci-après désignée « SKALIA »).
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services fournies par SKALIA, société spécialisée dans l'automatisation des processus et l'optimisation des entreprises, à ses clients, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale bénéficiant des services proposés par SKALIA.
Automatisation : Ensemble des processus permettant de réduire l’intervention humaine à travers l’utilisation de technologies intelligentes.
Audit de processus : Analyse détaillée des processus internes d'une entreprise afin d'identifier les opportunités d'automatisation et d'optimisation.
Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Formules proposées
SKALIA propose trois offres de services :
Flow Starter
Team Booster
Business Mastery
Contenu de chaque formule :
Flow Starter :
- Automatisation d’un processus clé
- Diagnostic ciblé offert
- Intégration à vos outils
- Formation adaptée
- Support 24/7
- Suivi initial après mise en place
- Accès à nos ressources exclusives
- Garantie 100% satisfait ou remboursé
- Résiliable à tout moment
- Tarif : 1247 € (One Shot) + mensualités (à définir)
Team Booster :
- Automatisation complète d’un département
- Diagnostic stratégique offert
- Intégration multi-apps (CRM, ERP, etc.)
- Formation avancée par équipe
- Support 24/7 dédié
- Suivi mensuel + évolutions
- 1 appel stratégique / mois
- Garantie 100% satisfait ou remboursé
- Résiliable à tout moment
- Tarif : 2447 € (One Shot) + mensualités (à définir)
Business Mastery :
- Automatisation complète de l’entreprise
- Diagnostic expert + roadmap priorisée
- Intégration inter-départements
- Formation personnalisée pour chaque pôle
- Support 24/7
- 2 appels stratégiques / mois
- Dashboard personnalisé + reporting
- Garantie 100% satisfait ou remboursé
- Résiliable après 6 mois
- Tarif : 3087 € / mois
Résiliation
Pour les offres Flow Starter, Team Booster et Business Mastery, une garantie Satisfait ou remboursé est proposée avant la fin du premier mois de service. Si le client n'est pas satisfait des résultats, il peut demander un remboursement intégral des frais engagés.
Après ce premier mois, le client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 72 heures avant la date du prochain prélèvement. Toutefois, cette résiliation implique l'arrêt immédiat des prestations suivantes :
- Maintenance et mise à jour des systèmes automatisés
- Support technique en cas de bug ou d'erreur
- Suivi et reporting des performances
Aucun paiement supplémentaire ne sera dû pour les mois suivants, mais SKALIA ne sera plus tenue de garantir le bon fonctionnement des automatisations mises en place, ni d'intervenir pour des correctifs ou des ajustements.
Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou prélèvement automatique, selon l'option choisie par le client lors de la souscription. Les factures sont émises en début de chaque cycle de facturation et doivent être réglées dans un délai maximum de 15 jours. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 1,5 % par mois de retard.
Litige
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter d'abord une médiation, suivie d'un arbitrage si la médiation est infructueuse. Les tribunaux belges sont compétents en cas de non-résolution du litige.
Modifications des conditions
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout accord antérieur entre les parties. Toute modification des présentes conditions doit être notifiée et acceptée par écrit par les deux parties.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le travail produit ou développé par SKALIA pour le compte du client appartiennent exclusivement à SKALIA. En cas de résiliation, SKALIA récupère les droits intellectuels sur ses réalisations, sauf accord contraire.
Confidentialité
SKALIA et le client reconnaissent qu’elles ont eu, ont et auront accès à des renseignements, des données et des documents qui ne sont pas connus du public ou des concurrents de l’autre partie et qui sont de nature confidentielle, notamment des renseignements techniques, des inventions, des découvertes, des opérations, des technologies, des procédés de nature technique ou autre, des équipements, techniques, logiciels, actifs de propriété intellectuelle, applications, plans et affaires financiers, outils et systèmes de gestion interne, équipements et actifs, produits et plans de développement de produits, plans marketing, clients et contrats, fournisseurs ou ressources humaines de l’autre partie.
Les deux parties s’engagent à :
- Conserver de manière strictement confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
- Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement écrit préalable de l’autre partie.
- Utiliser les informations uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations prévues.
À la fin du Service ou à la résiliation des Conditions pour quelque raison que ce soit, le client peut exiger que SKALIA lui remette tous les documents écrits, imprimés ou enregistrés, y compris les données de quelque nature que ce soit, qui peuvent être en sa possession et qui se rapportent de quelque manière que ce soit au Service fourni par SKALIA dans le cadre des présentes.En l'absence de demande explicite, ces documents seront supprimés de façon sécurisée dans un délai de 30 jours suivant la fin du Service ou la résiliation des Conditions.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.